Un salarié cumule plusieurs emplois : quels sont les points d’attention ?

Votre salarié à temps partiel exerce un (des) autre(s) emploi (s) ailleurs. Une situation qui vous oblige à vérifier certains points.

Surveillez les durées maximales de travail

Des plafonds stricts

La règle est la même pour tous : un salarié ne peut pas travailler plus de :

❶ 10 h par jour,

❷ 48 h une semaine donnée,

❸ 44 h par semaine en moyenne sur 12 semaines.

Si le cumul d’emplois aboutit à dépasser une de ces durées, vous encourez une amende pénale.

Notez-le. Un dépassement est autorisé pour des tâches limitées (ex. : travaux d’extrême urgence).

Menez l’enquête

Vous devez vous assurer que votre salarié respecte ces limites. Pour cela, demandez-lui des documents justifiant de la durée du travail réalisée dans les autres entreprises (ex. : bulletins de paie).

En cas de silence ou de refus, vous pouvez le licencier pour faute grave.

Durées maximales dépassées, réagissez

Vous ne pouvez pas conserver dans votre entreprise un salarié qui dépasse les durées maximales de travail.

Demandez au salarié de trancher

Première option : mettre en demeure votre salarié de choisir entre ses deux emplois, au terme d’un délai de réflexion suffisant.

Si le salarié ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez le licencier pour faute.

Réduisez son horaire

Deuxième option : proposer au salarié une réduction horaire pour revenir dans les limites des durées maximales, sachant que rien ne vous y oblige.

Trois sujets à gérer

Congés payés

Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, il acquiert des congés payés auprès de chacun de ses employeurs. En principe, l’ordre de départ en congés se détermine en fonction des règles fixées par accord collectif sur ce point. À défaut d’accord, à vous de déterminer cet ordre en tenant compte des périodes de congés fixées par les autres employeurs du salarié.

Maladie

S’il se retrouve en arrêt maladie, c’est auprès de chacun de ses employeurs que le salarié doit effectuer les formalités prévues dans cette situation (information dans les 48 h, envoi du certificat médical, etc.). Comme le ou les autres employeurs, vous devrez adresser à la CPAM une attestation de salaire via la déclaration sociale nominative (DSN).

Accident du travail

En cas d’accident du travail, seul l’employeur chez qui est survenu l’accident doit effectuer les formalités requises (ex. : remise de la feuille d’accident à la victime, déclaration à la CPAM). L’autre employeur doit envoyer l’attestation de salaire à la CPAM et, à notre sens, considérer que le contrat du salarié est suspendu en raison d’un accident du travail, même si son entreprise n’est pas impliquée.