Titres-restaurant : le montant maximum de la part patronale exonérée pour 2025 devrait être de 7,26 €

Selon des informations recueillies par notre rédaction, le montant maximal de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant pouvant être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2025 devrait s’établir à 7,26 €. Ce montant doit encore être confirmé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Rappel

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, II, 4° a ; c. trav. art. L. 3262-6) :

-est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre (CGI, ann. IV, art. 6 A) ;

-et qu’elle ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (CGI art. 81, 19°).

La limite d’exonération est revalorisée, chaque année, dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1^er octobre de l’avant-dernière année et le 1^er octobre de l’année précédente, et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche (CGI art. 81, 19°).

Montant maximal prévisionnel pour 2025

Selon les informations recueillies par RF Paye, le montant maximal de la participation patronale aux titres-restaurant susceptible d’être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu devrait être fixé à 7,26 € au 1^er janvier 2025 (contre 7,18 € en 2024, soit + 1,1 %).

Sous réserve d’une confirmation de ce montant par le BOSS, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale devrait donc être comprise entre 12,10 € (7,26 €/0,60 pour une participation patronale de 60 %) et 14,52 € (7,26 €/0,50 pour une part patronale de 50 %).

Bien entendu, rappelons que les employeurs peuvent financer les titres-restaurant avec une part patronale inférieure à 7,26 €, étant entendu qu’il faut dans tous les cas respecter la fourchette 50 %/60 % de la valeur globale du titre-restaurant pour bénéficier de l’exonération.