Licenciement économique d’un salarié malade : attention à la discrimination

Licencier un salarié fraîchement de retour d’arrêt maladie n’est pas sans risque. Même dans un contexte économique difficile, à vous d’établir que votre décision ne comporte aucune once de discrimination. Faute de quoi l’addition peut être salée.

Discrimination : de quoi parle-t-on ?

Tout employeur le sait : il doit se garder de toute mesure discriminatoire à l’égard de ses salariés, que ce soit de façon :

–directe : à situations comparables, le salarié est traité de façon moins favorable que les autres, en raison de critères non objectifs ;

-ou indirecte : du fait d’un critère ou d’une pratique, neutre en apparence, le salarié subit un désavantage particulier par rapport aux autres.

Le code du travail dresse une « liste à la Prévert » des types de discriminations interdites : origine, sexe, orientation sexuelle, âge, situation de famille, état de santé, etc. Ce ne sont pas moins de 24 motifs qui sont ainsi répertoriés.

Lorsqu’un salarié estime que son licenciement est fondé sur une discrimination, il peut saisir le conseil de prud’hommes. S’il arrive à convaincre les juges, le licenciement est nul.

Mauvaise surprise pour un salarié de retour d’arrêt maladie

Un directeur administratif et financier reprend le travail après un arrêt de plus de 2 ans pour maladie professionnelle. Mais son retour ne s’opère pas dans les meilleures conditions…

D’une part, son employeur le somme de solder ses congés. D’autre part, le salarié constate qu’aucun outil de travail ou bureau n’est disponible pour lui. Victime d’une rechute, le salarié est finalement licencié pour motif économique sans avoir jamais pu reprendre son poste.

Après avoir constaté qu’il est le seul cadre à avoir été licencié au titre de la restructuration invoquée par l’employeur, le salarié saisit les prud’hommes. Pour lui, les conditions de son retour, puis de son licenciement, démontrent l’existence d’une discrimination.

Et c’est également l’avis des juges, puisque l’employeur n’établit pas que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. En effet, les difficultés économiques qu’il invoque portent sur des exercices (2013, 2014, 2015) antérieurs à l’année de licenciement du salarié (2017).

Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22-16805