Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne

Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social (c. séc. soc. art. L. 611-1) ont l’obligation de déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans leur déclaration d’impôt sur le revenu et selon les modalités fixées pour celle-ci (CGI art. 170). En 2024, les revenus servant de base au calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles 2023 sont donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042 C PRO). En pratique, les travailleurs indépendants accèdent à leur déclaration fiscale, qui est complétée d’un volet « social » spécifique.

Cette déclaration, qui doit être effectuée par voie dématérialisée, est obligatoire que le travailleur indépendant soit imposable ou non. Elle peut également être effectuée par l’intermédiaire d’un tiers déclarant (expert-comptable notamment). Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale sous forme individuelle ou en société et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) doivent souscrire la déclaration unifiée des revenus, ainsi que les non-salariés agricoles (MSA).

Les dates limites pour souscrire la déclaration des revenus des travailleurs indépendants sont celles fixées par l’administration fiscale, soit en principe trois dates limites en fonction des secteurs géographiques.

En 2024, l’ensemble des indépendants pourra également recourir pour la première fois au service de la correction en ligne pour corriger leurs données sociales du 31 juillet au 04 décembre 2024. Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront désormais accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour une déclaration initiale (cases éventuellement pré-cochées sur l’écran de sélection des rubriques, choix de l’usager concerné, apparition des codes DRI sur les écrans de la 2042C-pro, etc.)..

Pour aller plus loin

Voir « Impôt sur le revenu – Déclaration des revenus 2023 » RF 1153, § 2975