Fin annoncée du dispositif « coûts fixes » et maintien du fonds de solidarité pour l’outre-mer

En raison de la reprise économique, le dispositif « coûts fixes » qui devait être reconduit pour octobre 2021 ne sera finalement pas renouvelé. Une nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite. Le fonds de solidarité ne sera, quant à lui, maintenu que pour l’outre-mer.

Fin du dispositif « coûts fixes » au 30 septembre 2021

L’aide « coûts fixes » non reconduite en octobre 2021

Pour rappel, le dispositif d’aide « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (décret 2021-310 du 24 mars 2021). Ce dispositif, qui ne devait couvrir que le premier semestre 2021, a fait l’objet de plusieurs prolongations, la dernière en date permettant son application pour le mois de septembre 2021. Fin août dernier, le gouvernement avait annoncé une dernière prolongation pour le mois d’octobre 2021.

Une nouvelle annonce du gouvernement le 5 novembre 2021 prévoit finalement que cette aide ne sera pas reconduite.

Traitement automatique des dossiers en cours inférieurs à 30 000 euros

Le gouvernement annonce que les demandes d’aide « coûts fixes » en cours, d’un montant inférieur à 30 000 €, seront traitées de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide. 60% des dossiers sont concernés.

Les soutiens alternatifs annoncés pour certains des secteurs les plus touchés

Corrélativement à la fin de l’aide « coûts fixes », le gouvernement annonce une série de mesures destinées à accompagner les entreprises les plus touchées, notamment :

– une solution de réassurance publique devrait être proposées aux agences de voyage ;

– une mobilisation des dispositifs de soutien à l’investissement pour les entreprises de l’aménagement de la montagne.

Un nouveau dispositif prend le relais : l’aide « coûts fixes rebond »

Une nouvelle aide complémentaire de compensation des coûts fixes dite « coûts fixes rebond » a été instaurée pour les entreprises les plus touchées par la crise et créées avant le 1^er janvier 2019 (décret 2021-1430 du 3 novembre 2021).

Elle concerne une période éligible allant du mois de janvier au mois d’octobre 2021 et aucun seuil minimal de chiffre d’affaires n’est exigé (voir FH 3914, § 5-1 à 5-16).

S’agissant des entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, un régime spécifique dit « nouvelle entreprise rebond » est mis en place. Les conditions exigées sont les mêmes que celles applicables au titre de l’aide « coûts fixes rebond » (décret 2021-1431 du 3 novembre 2021).

Maintien du fonds de solidarité pour l’outre-mer

Alors qu’il a pris fin le 30 septembre 2021 sur le territoire métropolitain, le gouvernement vient de confirmer le maintien du fonds de solidarité pour les entreprises situées sur les territoires d’outre-mer particulièrement touchées par la crise ou subissant toujours des mesures de restrictions sanitaires.

Le montant de l’aide pourrait atteindre jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 €.

Communiqué du gouvernement, 5 novembre 2021, n°1634