Cotisations URSSAF : plus de report possible à compter des échéances de septembre, sauf dans certains DOM

Dans une actualité du 3 septembre 2021, le réseau des URSSAF informe les employeurs et les travailleurs indépendants de la fin, à partir des échéances de septembre 2021, des mesures de report de cotisations mises en place pour les aider à affronter la crise sanitaire. Seuls certains départements d’outre-mer (DOM) peuvent continuer à en bénéficier.

Plus de possibilité de report pour les employeurs de métropole et de Mayotte

L’URSSAF indique que, dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 sont exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement.

Les entreprises concernées doivent donc s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités, à savoir le 6 ou le 15 septembre 2021, correspondant à la période d’emploi d’août 2021.

Les entreprises et les associations qui utilisent le titre emploi-service entreprise (TESE), le titre firmes étrangères (TFE) ou le chèque-emploi associatif (CEA) doivent, quant à elles, s’acquitter des charges sociales à compter de la date d’exigibilité du 15 septembre prochain.

Report toujours possible pour les employeurs établis dans certains DOM

Au regard de la situation sanitaire actuelle en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire (ex : mesures de fermeture administrative) peuvent toutefois encore reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 6 ou du 15 septembre 2021 en formulant une demande préalable accessible à partir de leur compte en ligne sur www.urssaf.fr.

Reprise du paiement des cotisations personnelles des travailleurs indépendants

L’URSSAF indique que le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants établis en métropole et à Mayotte reprend à partir de septembre 2021 (échéances du 5 ou du 20 septembre) pour ceux qui sont mensualisés et le 5 novembre 2021 pour ceux qui paient de façon trimestrielle.

En cas de difficulté pour régler leurs échéances, les travailleurs indépendants sont invités à contacter leur URSSAF pour mettre en place un plan d’apurement. Si ce dernier est respecté, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera réclamé.

La reprise du prélèvement automatique/paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion, précise le réseau des URSSAF.

www.urssaf.fr ; actualité du 3 septembre 2021 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/mesures-exceptionnelles-pour-vou.html