Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d’aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l’ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins, des salariés et de leurs employeurs.

Depuis les premières consultations post-confinement, certains médecins traitants ont été sollicités par des salariés, pour établir un certificat médical d’aptitude à la reprise du travail, voire un certificat médical de « non-contagiosité ».

Selon les cas, cette demande était formulée à leur propre initiative ou à la demande de leur employeur.

Le conseil national de l’ordre des médecins conteste cette démarche et procède à différents rappels.

Les certificats de « reprise du travail » ou de « non-contagiosité » n’existent pas

Le salarié est tenu d’informer son employeur d’une absence pour maladie. L’absence d’information est fautive, sauf si l’employeur a déjà connaissance de l’état de santé du salarié (cass. soc. 11 janvier 2006, n° 04-41231, BC V n° 6 ; cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-41595 D).

La reprise du travail du travail se fait de façon automatique le lendemain du terme fixé par l’arrêt de travail.

Aucun texte ne prévoit de certificat de « reprise du travail » ou de « non-contagiosité ». Le médecin traitant n’a donc pas à souscrire à ce type de démarche. Corrélativement, un salarié ne peut pas se voir empêché de travailler, pour non-production d’un certificat.

Le communiqué n’en parle pas, mais il en va bien entendu de même pour le retour sur site d’un salarié qui était en télétravail. Dans un tel cas, le salarié n’était évidemment pas en arrêt de travail, de sorte que la question de la reprise ne se pose même pas.

Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés

Un médecin traitant peut intervenir en amont de la reprise du travail, quand il est sollicité par un salarié souhaitant reprendre le travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (c. séc. soc. art. L. 323-3).

Par ailleurs, un salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail au terme (c. trav. art. R. 4624-31) :

De fait, seul un salarié en arrêt de travail de 30 jours ou plus, ou dont l’arrêt maladie lié au coronavirus serait reconnu comme relevant d’une maladie professionnelle, doit bénéficier d’une visite de reprise.

Dates des visites de reprise

En principe, c’est à l’employeur de saisir le service de santé au travail pour organiser la visite de reprise, qui doit alors avoir lieu au plus tard dans les 8 jours de la reprise (c. trav. art. R. 4624-31).

Néanmoins, la crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à fixer des règles dérogatoires.

Pour rappel, les visites de reprise comprises entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 doivent être organisées avant la reprise effective du travail lorsqu’elle concerne (ord. 2020-386 du 1er avril 2020, JO du 2 ; décret 2020-410 du 8 avril 2020, art. 3, JO du 9) :

Pour les autres salariés, les médecins du travail peuvent reporter les visites de reprise, sans faire obstacle à la reprise du travail (décret 2020-410 du 8 avril 2020, art. 3, JO du 9) :

On notera que c’est au médecin du travail de décider du report.

Communiqué de presse du conseil national de l’ordre des médecins du 26 mai 2020 https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/certificats-reprise-travail