Un crédit d’impôt pour aider le dirigeant à se former
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal pour vos dépenses de formation engagées jusqu’au 31 décembre 2022.
Compléter une formation ou acquérir de nouvelles compétences est indispensable pour tout dirigeant d’entreprise. Le manque de temps ou le coût sont souvent un frein à se former. Et pourtant il existe un avantage fiscal spécifique accordé sous forme de crédit d’impôt (CI) simple à mettre en œuvre et dont vous pouvez probablement profiter.
Ce CI s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) selon un régime réel (y compris, sauf exception, celles exonérées d’impôt en vertu d’un dispositif d’allégement temporaire d’imposition). En revanche, les micro-entrepreneurs n’y ont pas droit.
Les formations éligibles
Le CI s’applique à toutes les dépenses de formation qui entrent dans le champ d’application de la formation professionnelle continue et qui sont déductibles du bénéfice imposable. Il peut s’agir de formations classiques relatives notamment à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier.
Tous les chefs d’entreprise dont la formation est éligible peuvent en bénéficier : entrepreneur individuel, gérant de société (SNC, SARL), président (président du conseil d’administration ou du directoire), administrateur, directeur général ou membre du directoire (SA et SAS).
À savoir. Le crédit d’impôt ne s’applique pas aux formations gratuites et aux formations rémunérées (ex. : formation de sapeurs-pompiers volontaires).
Calculer le crédit d’impôt
Le CI est calculé pour l’année civile, quelles que soient la date de clôture de l’exercice de votre entreprise et sa durée. Son montant correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le CI est calculé. Il est cependant plafonné à 40 h de formation par année civile et par entreprise soit 401,20 € pour le CI calculé au titre de 2019 (sur la base du taux horaire du SMIC de 10,03 € au 31 décembre 2019).
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