Versement de l’avance sur réductions et crédits d’impôt le 15 janvier 2020

L’avance sur les réductions et crédits d’impôt a été effectuée par virement le 15 janvier 2020 ou le sera par lettre-chèque au cours du mois de janvier 2020.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les contribuables perçoivent automatiquement, au plus tard le 1^er mars de l’année de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’année précédente, un acompte sur le montant de certains avantages fiscaux (notamment, crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié, pour frais de garde de jeunes enfants, réduction d’impôt liées à la dépendance ou pour certains investissements locatifs).

Cet acompte est, en principe, égal à 60% du montant des avantages accordés aux contribuables lors de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’avant-dernière année, soit, en 2020, 60% du montant des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2019 au titre de leurs dépenses éligibles réalisées en 2018.

Dans un communiqué de presse du 15 janvier 2020, le Gouvernement a annoncé le versement de cet acompte par virement le 15 janvier 2020. Cependant, les contribuables n’ayant pas transmis leurs coordonnées bancaires le recevront par lettre-chèque, d’ici la fin du mois de janvier 2020.

L’acompte versé au cours d’une année est régularisé lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année précédente, après imputation éventuelle des différents avantages fiscaux.

Ainsi, pour les contribuables qui bénéficient de cet acompte en janvier 2020, le solde des réductions et crédits d’impôt sera versé au cours de l’été 2020, sur la base des éléments de la déclaration des revenus de 2019. Si l’acompte s’avère trop élevé, il fera l’objet d’une reprise dans les mêmes conditions.

Afin d’éviter toute régularisation, les contribuables peuvent désormais demander, avant le 1^er décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle l’acompte est perçu, à percevoir un montant d’acompte inférieur à celui calculé dans les conditions de droit commun.

Pour aller plus loin :

RF Web 2019-4, § 807

« Impôt sur le revenu », RF 1101, §§ 1190 à 1193

FH 3822, § 2-37

Communiqué de presse du Ministère de l’action et des Comptes publics du 15 janvier 2020