Bien mesurer l’étendue d’un cautionnement

Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de celle-ci envers sa banque à hauteur de 360 000 €. Au vu de cette garantie, la banque porte à 400 000 €, pour un mois, la facilité de caisse antérieurement accordée à la société pour un montant de 100 000 €.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre la caution et lui réclame 360 000 €. Le dirigeant refuse. Il prétend ne s’être engagé, en réalité, que pour garantir la ligne de crédit exceptionnelle accordée temporairement à la société. Son cautionnement serait donc limité au découvert supplémentaire de 300 000 €.

C’est la banque qui obtient gain de cause. Selon les termes de l’acte, le dirigeant a consenti un cautionnement en garantie « de toutes les sommes que le cautionné peut ou pourra devoir à la banque au titre de l’ensemble de ses engagements sous quelque forme que ce soit…». Il n’y avait donc aucune ambiguïté sur la portée de son engagement. Celui-ci n’était pas limité autrement que dans son montant à la somme de 360 000 €.