La prise d’acte du salarié facilitée

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur s’il lui reproche un grave manquement à ses obligations. Si la gravité des manquements est constatée, les juges font produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle produit les effets d’une démission.

Précision. La Cour de cassation vient de décider qu’il n’est pas nécessaire que le salarié mette en demeure son employeur de régulariser la situation avant de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.