Concubine bénévole sans contrat de travail

L’ex-concubine d’un gérant d’EURL soutenait (deux ans après leur rupture) qu’elle avait travaillé à son service comme secrétaire pendant la vie commune, sans être rémunérée. Elle produisait des attestations et des documents portant des mentions manuscrites telles que « facture à payer » ou « modifier facture ». De fait, son activité consistait surtout à réunir des papiers pour les apporter chez le comptable.

Or, cela ne suffit pas à caractériser un lien de subordination, comme l’exige tout contrat de travail. Il s’agissait juste ici d’entraide familiale. Inutile donc pour l’ex-concubine de se prévaloir d’un contrat de travail afin notamment d’être indemnisée de son licenciement.