Des incitations à rouler vert

26 janvier 2017M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO₂.

Amortissement des véhicules

Véhicules de tourisme.

L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme acquis, pris en crédit-bail ou en location pour au moins 3 mois n’était jusqu’à présent pas déductible pour la fraction du prix d’achat TTC dépassant 18 300 € ou 9 900 € pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO₂ supérieur à 200 g/km. Pour les véhicules acquis en 2017, la limite de déduction est de 30 000 € pour un taux d’émission inférieur à 20 g/km (véhicules électriques), 20 300 € pour un taux compris entre 20 et 60 g/km (hybrides rechargeables), 18 300 € entre 60 et 155 g/km et 9 900 € pour un taux supérieur à 155 g/km. Pour les années suivantes, ce seuil de 155 g/km est progressivement ramené à 130 g/km en 2021.

Poids lourds.

Le suramortissement fiscal exceptionnel de 40 % accordé aux poids lourds de plus de 3,5 t fonctionnant au GNV et bio GNV acquis entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 est étendu aux véhicules de 3,5 t (utilitaires légers). En bénéficient également les véhicules roulant au carburant ED95.

Bonus-malus automobile

Malus.

Les conditions du malus automobile frappant les véhicules les plus polluants sont durcies pour ceux faisant l’objet d’une réception communautaire à partir du 1^er janvier 2017. Ainsi, le malus se déclenche à partir d’un taux d’émission de CO₂ de 127 g/km au lieu de 130. Par ailleurs, le nouveau tarif applicable est plus détaillé que le précédent et s’échelonne de 50 € pour un taux de 127 g/km et à 10 000 € au-delà de 191 g/km (contre 8 000 € pour un taux supérieur à 200 g/km).

Bonus.

Corrélativement, le décret 2016-1980 du 30 décembre 2016 recentre le bonus automobile sur les véhicules les plus vertueux. Les voitures hybrides simples perdent leur bonus, tandis que les hybrides rechargeables sont gratifiées d’un bonus de 1 000 €. Le superbonus octroyé lors de l’achat d’un véhicule électrique accompagné de la mise au rebut d’un véhicule diesel de plus de 10 ans est maintenu (bonus électrique de 6 000 € + surbonus de 4 000 € soit 10 000 € au total comme auparavant) et étendu aux camionnettes achetées neuves. Enfin, les deux-roues, trois-roues ou quadricyles électriques ont droit à un bonus de 1 000 € maximum.

TVA sur le carburant

Jusqu’à présent, la TVA portant sur l’essence n’ouvrait pas droit à déduction, contrairement à l’achat de gazole qui bénéficie d’une déductibilité à hauteur de 80 % (100 % pour les véhicules légers utilitaires). Afin d’accélérer la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel, un alignement sur 5 ans de leur régime fiscal a été adopté. Ainsi, en 2017, la TVA sur l’essence utilisée comme carburant pour des voitures particulières est déductible à hauteur de 10 %.

TVS

Outre un alignement, à compter de 2018, de la période d’imposition à la TVS (taxe sur les véhicules de société) sur l’année civile, l’exonération de TVS est étendue aux véhicules à usage agricole. Par ailleurs, l’exonération spécifique aux véhicules hybrides émettant moins de 110 g CO₂/km est étendue à ceux combinant l’essence avec un gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.