Logiciels de caisse : soyez prêts pour le 1er janvier 2018

À partir du 1^er janvier 2018, il faudra prouver que votre logiciel de caisse est sécurisé.

Lutte contre la fraude oblige : les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse devront, à partir du 1^er janvier 2018, de justifier que celui-ci garantit l’inaliénabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données.

vous risquez des amendes

Lors d’une vérification de comptabilité ou d’un contrôle inopiné dans les locaux de l’entreprise, le fisc pourra s’assurer que celle-ci détient bien pour chaque produit un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel ou du système. Faute de pouvoir présenter un tel document au vérificateur, l’entreprise ou le commerçant risque une amende de 7 500 € par logiciel cumulable avec les rappels d’impôts et pénalités s’appliquant aux sommes dissimulées. Elle dispose toutefois d’un délai de 30 jours pour fournir l’attestation. Si au bout de 60 jours elle ne s’est toujours pas mise en conformité, l’amende peut lui être infligée à nouveau.

Source. BOFiP-TVA-DECLA-30-10-30-03/08/2016