Économie collaborative : seul le partage de frais est exonéré

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Les revenus tirés d’une activité de partage de frais ne sont pas à déclarer.

Les particuliers arrondissant leurs fins de mois grâce à l’économie collaborative « oublient » bien souvent de déclarer les revenus ainsi générés. Or, le fisc rappelle que les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils entrent en relation notamment via des plates-formes collaboratives sont imposables. Seules les activités dites de co- consommation peuvent être exonérées.

EXCEPTION SOUS CONDITIONS

Il est admis de ne pas taxer les revenus tirés d’activités de co-consommation correspondant à un partage de frais, telles notamment le co-voiturage, des sorties de plaisance en mer ou l’organisation de repas à domicile (co-cooking). Plusieurs critères cumulatifs sont pour cela requis. La prestation de services doit bénéficier aussi au contribuable qui la propose, ce qui exclut les activités de location d’une voiture ou d’un bien immobilier personnel. De plus, les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui offre le service (celle-ci doit supporter sa quote-part et ne pas toucher de rémunération). Enfin, le revenu perçu ne doit pas excéder le total des coûts directs engagés, à défaut de quoi il est imposable dès le 1er euro.

Source. BOFiP-IR-BASE-10-10-10-10-30/08/2016