Pourquoi et comment solliciter la nouvelle aide « Conseil RH »

Ouverte aux TPE/PME, la nouvelle aide « Conseil en ressources humaines » peut couvrir jusqu’à 15 000 € des dépenses engagées en ce domaine.

Sont prioritairement visées les TPE de moins de 10 salariés et les PME de moins de 50 salariés. Objectif : aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des RH et de co-construire avec elle des outils et un plan d’actions sur des thématiques identifiées. Il s’agit également d’accompagner la mise en oeuvre des actions en rendant l’entreprise autonome en ce domaine et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

En pratique, l’intervention consiste en un ensemble d’actions qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH. La mise aux normes réglementaires est, par exemple, exclue.

Pour quels salariés ?

L’accompagnement concerne un ou plusieurs salariés de l’entreprise occupant une fonction de direction, ou, à défaut, une fonction de responsabilité et de décision en matière d’organisation et management, de gestion des RH, d’analyse et anticipation des besoins en emplois et en compétences. Le chef d’entreprise non salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés peut en bénéficier.

Candidater auprès de la DIRECCTE

L’entreprise adresse à la DIRECCTE une demande qui expose notamment le projet et ses motivations, le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention de l’État. La demande indique aussi le nom du prestataire réalisant l’intervention, qui doit avoir été choisi sur une liste accessible sur internet (site de la DIRECCTE, de l’ANACT, des ARACT et sur « www.emploi.gouv.fr »). Si l’entreprise n’a pas fait son choix, la DIRECCTE peut lui faire une proposition d’intervention.

Une fois la demande acceptée, une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise (ou le collectif d’entreprises) et le prestataire retenu.

Prestations sur 12 mois

La prestation a lieu sur 12 mois maximum pour une entreprise. Elle consiste :

– en un accompagnement court (1 à 10 jours) ou approfondi (10 à 20 jours), ces deux modes pouvant être complémentaires ;

– en un accompagnement individuel dédié à une entreprise ou un collectif d’entreprises issues d’une même branche, d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des problématiques communes ou connexes.

Au plus 15 000 € d’aide

Le coût de la prestation est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’État. Il est au total de 15 000 € hors taxes maximum. Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par le prestataire extérieur à l’entreprise. À noter donc qu’une partie du coût de la prestation peut rester à la charge de l’entreprise ou du collectif d’entreprises.

Source. Instr. DGEFP/MADE/2016-66 du 8 mars 2016